À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2020-00064
Documents relatifs à l'annonce de la directrice du collège du personnel de Laval au directeur du IPI concernant un nouveau formateur qui donnait de la formation au collège de Laval (2014) et comment la directrice a analysé et rempli ses…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00441
L’ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement d’Edmonton en date du 15 janvier 2021. L’ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement d’Edmonton en date du 15 janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-123747
Le rapport sur les langues officielles mentionné à la consultation de l’ARC sur l’analyse des capacités linguistiques pour les employés du secteur des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00411
Étude récente commandée par le Service correctionnel du Canada ou obtenue d'un organisme externe qui laisse entendre ou affirme que les taux de récidive peuvent être réduits a) en offrant aux délinquants de la formation professionnelle où ils…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00235
Note d’information intitulée « Mise à jour sur le litige concernant l’isolement préventif » adressée au ministre, en date du 2020-09-30. No de référence 329158, provenant des Services juridiques.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-119644
Tous les documents fournis au commissaire ou commissaire délégué ou envoyés par celui-ci au sujet de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale, du 1er mars au 21 mai 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00076
Exemplaire du rapport du Conseil national de recherches sur les drones dans les établissements du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020