À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2024-00040
Les renseignements concernant l’importation au Canada de vaccins autogènes destinés aux animaux pour les années 2022, 2023 et 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00201
Tous les documents concernant les infractions déterminées au moyen d'une enquête des incidents avec ouvry Exports Calgary Ltd en juillet 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2023-00235
Une copie de la lettre de réponse du département de l'Agriculture des États-Unis concernant le Programme de surveillance de la réduction des agents pathogènes et des éléments relatifs aux vérifications d'installations canadiennes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00469
Mémoires reçus en réponse à la consultation sur d'éventuels changements législatifs dans le domaine de la sécurité et du renseignement, y compris la réforme de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui s'est terminée…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00604
Copies finales et ébauches du rapport « ce que nous avons entendu » transmis aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'évaluation par Sécurité publique Canada des services de police contractuels de mars 2023 au 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00377
PS-039953 : Note d'information à l'intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, 7 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00378
PS-040736 : Note à l'intention du ministre - Proposition supplémentaire pour aider à lutter contre les crimes haineux, 8 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00229
Rapports d'étape à propos des lignes directrices en matière de sécurité nationale pour le programme de partenariats de recherche du 1er mai au 14 août 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00155
Documents de janvier 2021 au 5 juillet 2023 sur les rapports de renseignement relatifs à la République populaire de Chine.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00174
Documents de janvier au 12 juillet 2023 sur le coût ou le coût prévisionnel du programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023