À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Breffage de la Division de l’examen des investissements pour le ministre, entre le 1er février 2023 et le 14 avril 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00155
Tous les dossiers concernant un protocole d’entente signé en 2013 entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine pour la reconnaissance d’un certificat d’exportation valide pour l’exportation vers la Chine de préparations pour nourrissons fabriquées au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2020-00252
Copie de l’avis de fusion, de l’examen et de la décision concernant la fusion d’Ontario Power Generation Inc., de Portlands Energy Centre Inc., de Portlands Energy Centre L.P., de TransCanada Pipelines Limited et de TransCanada Energy Ltd.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00833
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0009542 - Renseignements sur [CAVIARDÉ] et le Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00369
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011671 -Feuille de route vers Net-ZeroOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00403
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0012220 - Lettre du ministre de la Santé et du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation à [SUPPRIMÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00291
Communications entre ISDE ou le Conseil de la concurrence et des employés, des agents ou des lobbyistes de Bell ou de Telus concernant le transfert de spectre pour la période du 15 mars 2022 au 16 juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # ATIA.01.0001.2022
Accords et contrats en vigueur ou conclus par Trans Mountain Corporation avec des sociétés de sécurité privées entre le 31 août 2019 et août 2019. 31 décembre 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
août 2022
Req # ATIA.01.0003.2022
recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d’audiences gouvernementales, des preuves soumises, des rapports (tels que des évaluations de faisabilité, économiques ou environnementales), la correspondance interne de l’entreprise et la correspondence avec le gouvernement du Canada.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2022
Req # ATIA.01.0004.2022
Tous les bulletins de sécurité, mémorandums, projets de lignes médiatiques, courriels, correspondance, notes d'information, minutes de réunion, rapports d'incidents de sécurité de Trans Mountain et toute correspondance faisant référence à un colis suspect, un sac à dos, des explosifs, une menace, le long du pipeline Trans Mountain juste en route près de Range Road 43 dans les environs de Wabamun, Alta. Entre le 8 avril et le 12 avril 2022Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2022