À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Je veux obtenir copie des communications entre la ministre québécoise responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia Lebel, et la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland, ou sa sous-ministre depuis le 1er mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00013
Versions définitives des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID-19) en janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00015
Versions définitive des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID‑19) en mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les évaluations de la menace réalisées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement concernant les pandémies mondiales (incluant la H1N1, l’Ebola et la COVID-19) entre janvier 2010 et mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2019-00513
Toute note d’information, rapport qui comprend une analyse sur les travailleurs étrangers temporaires du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (nombre de travailleurs admis, nombre de travailleurs rejetés, etc.)Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2020
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits en lien avec le Règlement prévoyant des pouvoirs d’urgence pour le maintien de l’ordre public au Canada, aussi connu sous le titre abrégé de Règlement de 1970 concernant l’ordre public du 16 octobre 1970. 2. Tous les documents fournis par le Conseil privé et sur la table du Conseil des ministres le 15 octobre 1970 ainsi que tous les documents préparés par le Bureau du Conseil privé soumis aux membres du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2019-00646
Renseignements sur la décision du ministre de suspendre les modifications des règles fiscales applicables aux options d'achats d'actions, notamment en lien avec la mesure annoncée dans le Budget 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et l'acclamation d'un successeur à la reine Elizabeth II, à sa mort, de la part du Bureau du Conseil privé et du Conseil privé de la Reine pour le Canada (du 1er juin 1979 au 1er juin 2019). Inclure les documents et dossiers comportant la formulation d'une acclamation ou d'une proclamation officielle avec laquelle elle sera réalisée quant à un successeur à la reine Elizabeth II. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00197
Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’approbation et l’acceptation des produits importés de Chine; et notes d'information de l'AC, comptes rendus des réunions des comités de gestion et rapports sur l'accès au marché au sujet des préoccupations de la Chine liées au système canadien d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’acceptation des produits alimentaires, incluant les céréales et les produits de la viande, de janvier 2019 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020