À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2022-02980
Note d’information 03687-2020 : [CAVIARDÉE].Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02145
Rapports et analyses produits du 17 au 21 septembre 2023 dans le cadre du mécanisme de réponse rapide concernant la réaction aux déclarations du premier ministre Justin Trudeau.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02559
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action contre la Faim et Médecins Sans Frontières.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01561
Note d’information 01629-2023 : L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01570
Note d’information 01629-2023 : L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01635
Note d’information 01778-2023 : [CAVIARDÉE]Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2021-01094
Toutes les notes de service ou notes sur une conversation de mars 2003 entre le directeur de la Politique et le sous-ministre adjoint du Secteur de la Politique mondiale et de la sécurité d’Affaires mondiales Canada, et des diplomates américains, dans lesquelles l’Irak a été mentionné.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2023
Req # A-2023-021
Je demande l’accès aux dossiers – qui incluent, sans s’y limiter, les plaintes, les rapports, les correspondances, les notes de service, les études et les sondages d’opinion publique – distribués par le Commissariat aux langues officielles du 1er juin 2022 jusqu’à aujourd’hui sur l’incidence du projet de loi 96 sur les droits linguistiques des anglophones noirs, leur accès aux services de santé, y compris les services psychiatriques, et leur bien-être général au Québec. Veuillez ne pas traiter des documents qui ne sont manifestement pas liés à ce sujet ou qui sont exemptés des lois sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2023
octobre 2023