À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2023-00889
Les documents d’information actuels suivants : CIB 1/2023; CIB 2/2023, CIB 3/2023, CIB 4/2023, CIB 5,2023, CIB 6/2023, CIB 7/2023, CIB 8/2023, CIB 9/2023, CIB 10/2023, CIB 11/2023, CIB 12/2023, CIB 13/2023, CIB 14/2023, CIB 15/2023. CIB 16/2023, CIB 17/2023 et CIB 18/2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01023
Les perspectives en matière de sécurité nationale pour les années 2021, 2022 et 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2022-02958
Note d’information 01058-2022 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01797
2e cycle du processus d’examen du Canada pour la Convention des Nations Unies contre la corruption : liste de contrôle pour l’autoévaluation.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01820
Dossiers relatifs au 1er cycle du processus d’examen du Canada aux fins de la Convention des Nations Unies contre la corruption : documents traitant des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l’examen au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01821
Dossiers relatifs au 2e cycle du processus d’examen du Canada aux fins de la Convention des Nations Unies contre la corruption : documents traitant des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l’examen au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-02763
Tous les documents produits du 15 décembre 2023 au 9 janvier 2024 sur la décision du Canada d’empêcher la présentation de commentaires dans le cadre du différend au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique concernant la décision du Mexique d’interdire le maïs génétiquement modifié.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-03188
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action contre la faim et Médecins sans frontièresOrganisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-00818
Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets abordés dans ces documents vise à: (a) assurer le respect de cette commission aux obligations prévues à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) ou à prévenir toute violation potentielle à cette loi; (b) informer cette commission aux obligations prévues dans cette loi ou à lui clarifier la portée de ces obligations; ou (c) informer cette commission des difficultés survenues dans le cadre d'autres commissions d'enquête fédérales à respecter les obligations prévues à cette loi.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-01575
Note d’information 01821-2023 : Secteur : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence. Affaire consulaire, 26 mai 2023, Mémoire à des fins d’intervention à l’intention du sous-ministre.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024