À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2022-01778
Documents sur les notifications d’enquêtes en cours visant des consuls honoraires conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
août 2023
Req # A-2023-00570
Rapport résultant du contrat attribué au Cercius Group Ltd. – 7440854 – contrat venant à échéance le 31 mars 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00187
Liste des entités interdites qui posent un risque à la sécurité nationale dans les secteurs technologiques sensibles.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00018
PS-038305 : note à l’intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le 23 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-12274
Documents sur les politiques générales, les procédures et les priorités en matière d’exécution de la loi concernant la participation de l’Agence des services frontaliers du Canada au projet Crediton du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris, mais sans limiter, les protocoles d’entente, les rapports d’incident, les directives stratégiques, les manuels de formation et d’opérations, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et les diagrammes, les examens préalables aux opérations et préalables à l’arrestation, les résultats après l'opération, y compris le nombre d’arrestations et d’accusations précises portées, et les victimes secourues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-01864
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022. Note d’information : 22-01541 - Contrat de service de gardiens d’urgence pour la région du QuébecOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-20906
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00009
PS-034582 - Note à l’intention du ministre – Réponse de l’immigration à la crise en Afghanistan : La voie à suivre, le 23 novembre 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-03885
Lettre envoyée par l'ambassadeur James O'Brien, au nom du gouvernement des États-Unis, à Affaires mondiales Canada concernant la demande de licence de CISN Shipping Group (2019) Inc. en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, LC 1992, c 17 et DORS/2014-59.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023