À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2023-00645
Note d’information 2023FIN021079 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # 01.0016.2023
« Taux de rémunération quotidien actuel pour l’ingénieur des dossiers (EOR) pour le trafic poste de direction au pipeline de transmission Taux de rémunération quotidien actuel pour un EIT Travailler à la gestion du trafic pour le pipeline de transport par pays pour un conseiller en sécurité qui travaille sur un pipeline transmountain »Organisation: Trans Mountain Corporation
janvier 2024
Req # 01.0014.2023
« Veuillez fournir des copies de toutes les ententes d’avantages mutuels signées avec des Autochtones. groupes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta liés au projet d’expansion de Trans Mountain. »Organisation: Trans Mountain Corporation
novembre 2023
Req # A-2023-00034
Note d’information 2022FIN512085 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00517
Note d’information 2022FIN511936 - « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00324
Renseignements relatifs aux critères utilisés pour évaluer l’efficacité du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00326
Veuillez fournir une copie de la dernière évaluation nationale des risques inhérents effectuée en 2021, mentionnée dans le document « DORS/2022-76 5 avril 2022 »Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00144
Note d’information 2022FIN511193 – Réunion des sous-ministres sur les soins dentaires, tenue le 26 mai 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2022-00163
Note d'information 2022FIN511137 - caviardéOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # ATIA.01.0001.2022
Accords et contrats en vigueur ou conclus par Trans Mountain Corporation avec des sociétés de sécurité privées entre le 31 août 2019 et août 2019. 31 décembre 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
août 2022