À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # AF-2021-00143
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la période de recherche du 26 avril 2021 à la date de réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # A-2021-78
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : The BaseOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-79
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Mouvement impérial russeOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-80
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : État islamique en Asie de l’EstOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-81
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Jamaat Nosrat Al-Islam Wal-MouslimineOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-184
Correspondances entre le Directeur du SCRS et Brenda Lucki (GRC) entre le 1er février 2021 et le 9 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-241
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : État islamique – Bangladesh.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-474
Les évaluations du renseignement du SCRS qui portent sur les activités menées par la Russie, plus particulièrement en ce qui a trait à l’espionnage, aux activités influencées par des pays étrangers et à des mesures de sabotages pour la période du 1er décembre 2018 au 1er décembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-247
Tous les rapports, les notes de service et les statistiques concernant le numéro de téléphone visant à signaler des activités d’ingérence étrangère (613-993-9620 ou 1-800-267-7685) du 1er janvier 2020 au 26 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # AF-2021-00074
Fournir une copie de l’entente de collaboration du programme de logement partagé (HomeMatch) décrite à la page 220 de l’AIPRP AF-2020-00078. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021