À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00503
Copie finale du dernier rapport d’audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant Transports Canada, Aviation civile en 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00519
L’audit des normes de sécurité de l’aviation civile.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00281
Tous les dossiers liés à la publication des sous-alinéas 722.21(2)b)(vi) et (vii) des NSAC (Normes de service aérien commercial), y compris la correspondance entre Transports Canada et les groupes de travail ou comités (de 1990 au 25 septembre 2023), le CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne) et d’autres entités ou personnes concernées.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00179
Le ou les cahiers de breffages qui seront remis au nouveau ministre des Transports Pablo Rodriguez dès qu’il sera en poste à compter le 26 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00060
Tous les contrats, y compris les renseignements de tiers, liés au projet d’exploitation d’une sablière à la hauteur du chemin Albion sur les terres de l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa, pour la période de janvier 2019 à aujourd’hui (17 mai 2023).Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2021-00424
Documents techniques se rapportant au corridor du train à grande fréquence (TGF) de VIA depuis la mise sur pied du Bureau de projet conjoint en 2019 et information sur l'étude portant sur une ligne de contournement d'Ottawa.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
Questions au Feuilleton pour les examens suivants réalisés en 2022 et en 2023 (de janvier à mars) par la Direction de la sécurité maritime : (1) Gestion du navire, niveau 4; (2) Sécurité de la navigation, niveau 2.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00407
Manuel d’exploitation de l’héliport du port de Vancouver, exploité par Pacific Heliport Services.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00396
Les banques de questions pour l’examen de la licence de pilote professionnel — avion (CPAER) et l’examen de la licence de pilote privé — avion (PPAER).Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00312
Nombre de vols vides ou presque vides (moins de 10 % des sièges occupés dans un avion transportant des passagers) qui ont atterri ou décollé d'un aéroport canadien depuis janvier 2017.Organisation: Transports Canada
janvier 2023