À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2020-00400
Note d’information du 18 novembre 2019 : 19-03272 — documents de voyage numériques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-10440
Titre du document : Enquête du comité en milieu de travail à propos d’un incident de santé et de sécurité au travail (SST) ayant eu lieu le 23 septembre 2016, présentée au comité de SST de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’Aéroport international Pearson.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2019-11064
Le rapport complet de santé et de sécurité au travail à propos d’un incident au terminal trois de l’Aéroport international Pearson de Toronto le 23 septembre 2016, le suicide d’un agent en service.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2017-13612
Note d’information : 17-01403 – Ajout de la section « Connaissez-vous cette personne? » sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada, avril 2017.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-001561
Un document qui indique si les deux présentations d’acétate d’octréotide affichées sur la Liste de présentations de médicament générique en cours d’examen (PMGE) concernent un seul fabricant ou non.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-14075
Notes d’information : 19-00895 – Dispense ministérielle : Mise à jour du 14 juin 2019 au sujet de l’état des cas à traiter, des cas en attente d’une décision et de la procédure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-000740
Tous les documents présentés par Sandoz Canada Inc. dans le module 1.6.1 (Renseignements comparatifs sur la biodisponibilité) de l’« Electronic Common Technical Document (eCTD » sur toute présentation abrégée de drogue nouvelle faite par Sandoz Canada Inc. pour son produit « GLATOPA » (acétate de glatiramère).Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001413
Tous les documents, pour la période allant de 2015 au 19 novembre 2019, envoyés par Imperial Tobacco Canada Limited à Santé Canada en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2018-000950
Tout document qui fournit les numéros de lot de « REVLIMID » utilisés dans les études comparatives incluses dans la présentation abrégée de la nouvelle drogue « APO-LENALIDOMIDE », numéro 218298.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000752
Rapport de conformité de Santé Canada remis à CannTrust.Organisation: Santé Canada
janvier 2020