À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2022-00517
Note d’information 2022FIN511936 - « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00155
Tous les dossiers concernant un protocole d’entente signé en 2013 entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine pour la reconnaissance d’un certificat d’exportation valide pour l’exportation vers la Chine de préparations pour nourrissons fabriquées au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # AF-2022-00039
Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques entre la SCHL et d’autres ministères concernant la mise en œuvre de changements visant l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL), comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2022. Ces changements comprennent les nouveaux critères d’abordabilité et d’efficacité énergétique, ainsi que la conversion d’une partie des prêts en prêts non remboursables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00042
Nous demandons tous les documents, rapports, ententes, correspondances et contrats relatifs au Preston Area Housing Fund, au projet de démonstration de North Preston, au North Preston Housing Demonstration Fund, au Demonstration Housing Project, au projet de Demonstration Homes et à Demonstration Homes. Veuillez inclure aussi ceux portant sur les ententes sur le logement social conclues depuis 1977 avec les collectivités de North Preston, d’East Preston, de Cheery Brook, de Lake Loon et de Lake Major, en Nouvelle-Écosse. La demande vise, sans s’y limiter, le Home Warranty Program (programme de garantie des maisons), le Programme d’aide à la remise en état des logements, les accords d’exploitation individuels des ensembles et tout changement aux ententes, ainsi que les documents visant l’ensemble résidentiel du 35, rue Cain (IDP 00639955) à North Preston.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00028
En ce qui concerne le prêt de 1,4 milliard de dollars accordé dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs pour le projet Senakw à Vancouver, annoncé par le Premier ministre le 6 septembre 2022, je demande une copie de la demande, du rapport d’évaluation et d’approbation de la demande, la note d’information et l’entente entre la SCHL et le promoteur (Westbank, OP Trust et/ou Nch`Kay Corp.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # A-2022-00324
Renseignements relatifs aux critères utilisés pour évaluer l’efficacité du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00326
Veuillez fournir une copie de la dernière évaluation nationale des risques inhérents effectuée en 2021, mentionnée dans le document « DORS/2022-76 5 avril 2022 »Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # AF-2022-00023
En ce qui concerne l’aménagement de Senakw dans la réserve IR6 de Kitsilano à Vancouver (concernant la Nation Squamish/Nch’Kay/Westbank), je cherche à obtenir l’analyse de rentabilisation du projet (y compris les données financières), l’analyse coûts-avantages, l’étude environnementale, l’analyse de l’utilisation des terres et du transport, les études parallèles, les dessins architecturaux, la conception du site, les plans de construction et les demandes et approbations connexes.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # A-2022-00144
Note d’information 2022FIN511193 – Réunion des sous-ministres sur les soins dentaires, tenue le 26 mai 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2022-00163
Note d'information 2022FIN511137 - caviardéOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022