À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-000008
Santé Canada prépare l’ébauche la plus récente du rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA).Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-132 (EA_2023_004059)
Le plus récent calendrier des renouvellements de baux ou autre(s) document(s) à jour comptant les dates de fin des licences accordées par l'Administration portuaire de Québec ou des baux ou contrats entre l'Administration portuaire de Québec et les exploitants des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-03-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2022-126
Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2022-127
Tous les contrats ou bails concernant certains locataires de l'Administration portuaire de Québec ainsi que copies de toutes licences leurs ayant été délivrées et étant toujours en vigueur (art. 23+24 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires)Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2021-001603
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle à la base de la présentation du générique à l'étude contenant l'ingrédient médicinal « trabectédine », fournir la lettre d'accompagnement du promoteur du médicament.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001600
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez le Document certifié d'information sur le produit.Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001601
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « formule des lots » (3.2.P.3.2).Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001602
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication » (3.2.P.3.3).Organisation: Santé Canada
février 2022