À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2021-00598
Note d’information 2021FIN507853 – CAVIARDÉEOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2019-00365
Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00367
Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2020-00161
Toute la correspondance de Cory Hurren au premier ministre entre le 19 octobre 2015 et le 23 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2020-00131
Note d’information 2020FIN492607 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00688
L’ensemble des documents d’information, de la correspondance interne et externe et des autres documents mentionnant les mots « Telus », « données financières » ou « données des consommateurs » datés du 1er janvier 2021 au 10 janvier 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00800
Note d’information 2022FIN509668 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2020-00017
Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00453
Dossiers et analyses sur les coûts économiques et de productivité liés à la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique ou à la Prestation canadienne d’urgenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00338
Note d’information 2021FIN506417 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2021