À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2023-00397
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00398
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement durant la période d’avril à juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00274
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois d’octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00034
Note d’information 2022FIN512085 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00095
Procès-verbal de la réunion du Comité mixte du renseignement (1957).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2020-00173
Tout document du 1ier janvier 2015 au 28 juillet 2020 portant sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, ses victimes et les actions gouvernementales relatives à ce dossier en Mauricie et au Centre-du-Québec.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00616
Le document mentionné dans un reportage de Global News intitulé « Two high-level memos allege Beijing covertly funded Canadian election candidates », daté du 8 mars 2023 et signé Sam Cooper.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2023-132 (EA_2023_004059)
Le plus récent calendrier des renouvellements de baux ou autre(s) document(s) à jour comptant les dates de fin des licences accordées par l'Administration portuaire de Québec ou des baux ou contrats entre l'Administration portuaire de Québec et les exploitants des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-03-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023