À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2021-15902
Statistiques faisant état de l’emplacement, du fabricant, de la marque, du modèle et du propriétaire des caméras extérieures situées à proximité de la frontière internationale ou sur cette dernière dans certaines régions de Niagara Falls. Zone spécifique couvrant 2,1 kilomètres de part et d’autre de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, les coordonnées de latitude et de longitude étant approximativement de 43,11182,-79,05912 à 43,07017, -79,03113. Extrait de 10 secondes de l’audio et des images captés par ces caméras le 6 août 2021 à 7 h 32, heure de l’Est.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-15449
Entente sur les services essentiels en vigueur entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le Secrétariat du Conseil du Trésor représentant l’ASFC et l’Alliance de la fonction publique du Canada et le Syndicat des douanes et de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-11949
Statistiques du point d'entrée (PDE) de Fort Frances, pour la période du 1er juin 2015 au 1er septembre 2017, concernant les saisies d’armes à feu, les saisies d'espèces et la lutte antidrogue, ainsi que les poursuites relatives aux armes à feu prohibées, aux espèces et aux drogues. En outre, les statistiques du PDE de Lansdowne, pour la période du 1er octobre 2017 au 10 juin 2021, portant sur les saisies d’armes à feu, les saisies d'espèces, la lutte antidrogue, ainsi que les poursuites relatives aux armes à feu prohibées, aux espèces et aux drogues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2020-01908
Correspondance de janvier et février 2021 du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut adressée à la ministre des Pêches et des Océans, ou à ses représentants, qui fait référence à Baffin FisheriesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2021-00150
Document relatif à l’analyses du marché des brises-glaces lourds qui a été menée par un tiers.(Date du contrat: 25 février, 2020)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-19601
Dossiers du 1er janvier au 31 décembre 2020 se rapportant à toutes les notes ou à tous les bulletins du renseignement préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada, concernant : les drogues, la COVID-19, les armes, le terrorisme ou le crime organisé. Cela exclut tous les documents confidentiels du Cabinet, ou les documents faisant l’objet de consultations par des tiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-02191
Documents du 1er avril 2020 au 28 janvier 2021, notamment des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes d’information, des notes de service et des infocapsules, concernant l’affrètement par Huawei Technologies d’un avion pour Meng Wanzhou.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00448
Liste des dates, heures, emplacements des marquages par étiquettes GPS des baleines noires de l’Atlantique Nord de 2014 à 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2021
Req # A-2017-13699
Documents du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 concernant l’accord monétaire confidentiel d’un montant d’environ 200 000 $ à 250 000 $ qui a été versé à Suaad Mohamud Haji par l’Agence des services frontaliers du Canada ou par le gouvernement du Canada ou le Bureau du Conseil privé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-14329
Documents du 1er janvier 2017 au 16 août 2018 relatifs aux décisions de classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les produits suivants : le lait ultra-filtré Fairlife, le lait entier ultra-filtré Fairlife, le lait ultra-filtré Fairlife à 2 % de matière grasse et tout autre produit laitier Fairlife. De plus, pour cette période, les dossiers de communication avec Affaires mondiales Canada (AMC) concernant l’attribution de licences d’importation supplémentaires ou de contingents tarifaires par AMC à Coca-Cola ou à toute société affiliée pour l’importation de produits laitiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020