À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2021-07752
Je demande l’accès aux rapports sur les crimes, aux rapports sur les arrestations et aux dossiers d’enquête produits par le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en 2021, concernant toutes ses activités au Canada. Division E du Canada/Direction générale (détails en texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-09254
Coûts liés aux mesures prises par la GRC en réponse à l’attaque massive à l’arme blanche en Saskatchewan du 3 au 7 septembre, avec des coûts supplémentaires pour les dépenses de l’enquête en cours jusqu’à aujourd’hui, le 8 octobre 2022. Ventilation par catégorie, comprenant les heures, les heures supplémentaires, les frais d’hélicoptère, les dépenses d’infrastructure et les frais d’hébergement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-09130
Obtenir copie de tous les cahiers de breffages qui ont été préparés ou seront préparés pour le nouveau ministre de la Sécurité Publique Canada depuis le 26 juillet 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-02940
Tout ce qu’a la GRC au sujet de la mort d’une femme de 30 ans en état d’arrestation au détachement de la GRC de North Battleford le 24 mars 2021 ou autour de cette date.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-08192
Enregistrements et transcriptions des appels au service 911 provenant de la Nation crie de James Smith entre 4 h 30 et 7 h, le 4 septembre 2022, conservés à la Division F.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-08506
Enquête de la GRC au sujet d’OceanGate, lieu : St. John’s (Terre-Neuve), de 2023-06-18 à 2023-07-24.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-08925
Tous les documents liés directement à la mort en détention préventive du suspect des agressions au couteau, Myles Sanderson de la Nation crie de James Smith en Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-07911
Toute séquence enregistrée par les caméras d’intervention d’agents qui étaient dans la zone d’utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum le 21 août 2021 sur un chemin forestier, Granite Main, près de Port Renfrew. Utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum contre les manifestants de Fairy Creek.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-05416
Demande d’une copie de la déclaration que la GRC en Colombie-Britannique a reçu le 22 juillet 2019 d’un témoin qui croyait que Kam McLeod et Bryer Schmegelsky pourraient avoir été impliqués dans des meurtres.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023