À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2021-00810
J’aimerais obtenir l’examen demandé par la Gendarmerie royale du Canada sur le projet Obusbar quelque temps après le 1er janvier 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00717
Veuillez fournir les notes de réunion et d’information de la réunion stratégique de la Gendarmerie royale du Canada tenue le 6 janvier 2019 pour discuter du processus d’arrestation en cinq étapes. Veuillez chercher les notes qui comprennent l’estampille de Robert Pikola, le commandant bronze de la Division EOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02373
Date : du 22 juillet 2019 au 7 août 2019. En ce qui concerne la chasse à l’homme à l’échelle nationale (crimes majeurs?), veuillez communiquer l’ensemble des vidéos enregistrées par les personnes suivantes : Kam McLeod et Bryer Schmegelsky.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-06250
Exemplaires de documents/médias 2011, CBC : [Traduction] « Des Canadiens souffrant de maladie mentale se voient refuser l’entrée aux États-Unis »; dernier mémoire de collaboration. Échange de renseignements entre la GRC et le FBI par l’entremise du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) le 15 juillet 2022; versions finales des notes d’information, des notes de service de la Direction générale ou d’un membre ayant un grade supérieur divulguant des renseignements sur une tentative de suicide avec un auteur américain par l’entremise du CIPCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-09030
Je demande l’enregistrement de l’appel au 911 fait de la Nation crie de James Smith le 3 septembre, vers 4 h du matin, par un appelant signalant un véhicule volé sur les terres de la Nation crie de James Smith.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-06708
Date : 1er janvier 2019 au 5 août 2021 Lieu : barrage de Fairy Creek sur l’île de Vancouver Détails : les noms de famille, les grades et les numéros d’insigne de tous les membres du personnel en uniforme et infiltré de la GRC envoyés à Fairy Creek.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01007
Tout document intitulé « compte rendu de renseignement – Barricade de Fairy Creek » reçu entre le 30 octobre 2021 et le 30 novembre 2021. La demande est déposée auprès du quartier général de la Division « E ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-04121
Les rapports détaillés des analystes du renseignement et du juricomptable mentionnés par Breanne Chanel à la page 8 de la dénonciation du projet Dalton en date du 28 juin 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-04098
Du 28 janvier au 12 mai 2022. Information sur l’arrestation en lien avec le Convoi de la liberté à Ottawa (Ontario) (et autres documents déjà communiqués).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00049
Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw Communications inc., d’autre part. Période : entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2022. Veuillez exclure les doublons, les versions françaises des documents existant en anglais, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. Veuillez également exclure les invitations à des réunions et les courriels pour lesquels les entreprises de télécommunications sont mises en c. c. Veuillez exclure les communications dans le cadre desquelles Statistique Canada communique avec un service à la clientèle en tant que client.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022