Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 226 dossier(s)

Req # A-2023-06323

Je demande à obtenir le nom complet de la personne tuée par balle par un agent de la GRC près de la municipalité de WestLake Gladstone, au Manitoba, lors d’un affrontement le 15 décembre 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-06708

le nom complet de la personne tuée par balle par un agent de la GRC dans la ville de Portage la Prairie, au Manitoba, lors d’un affrontement le 24 mai 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00340

Note d’information AB7190 : Différend contractuel entre Pinnacle Building Materials et la Première Nation de Paul.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mai 2023

Req # A-2020-04848

Les documents détenus par la Division E de la GRC relatifs au projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain. L’échéance de cette demande est le 1er mai 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2023

Req # A-2022-08492

Date : Le 2 septembre 2022 et le 3 septembre 2022 Lieu : Nation crie de James Smith, en Saskatchewan Détails : Je souhaite obtenir tous les signalements, demandes d’aide et plaintes transmises à la GRC de la Saskatchewan.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2023

Req # A-2022-10007

Brenda Lucki a affirmé lors d’une conférence tenue le 28 avril 2020 : « Je n’oublierai jamais ce que le ministre et le premier ministre avaient à dire sur l’incapacité de la GRC à communiquer ». du 25 au 28 avril de cette année‑là. Veuillez…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2023

Req # A-2021-06647

Tous les rapports de police de tous les événements survenus à Fairy Creek (communément appelé le barrage de Fairy Creek sur l’île de Vancouver) du 1er janvier 2019 au 5 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2023

Req # A-2022-06247

Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tous les autres documents, y compris les ébauches, du 1er août 2018 à aujourd’hui, concernant les allégations d’ingérence politique dans les fonctions du…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-02665

Copie de tous les rapports d’incidents pour la Division E de la GRC et la Direction générale du 1er août 2021 au 1er février 2022, concernant le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) et l’application de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00430

Je demande tous les courriels envoyés ou reçus par la commissaire Brenda Lucki du 3 septembre 2022 à la date la plus récente disponible concernant Myles Sanderson et la réponse aux appels de la nation crie de James Smith et de Weldon, en…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2023
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