À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2021-05629
Demande d’un budget et d’une ventilation du budget/des plans pour les responsabilités de la GRC dans le cadre du programme fédéral de rachat d’armes à feu, version finale ou dernière ébauche, entre le 1er janvier 2020 et le 7 juillet 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-09085
Demande de tous les documents relatifs à la « généalogie génétique », au « phénotypage génétique », à la « parenté génétique » ou à la « recherche familiale » de janvier 2018 à décembre 2020, et de toutes les communications connexes avec d’autres organisations.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-05500
Je demande l’annexe 2-1-1 (Techniques d’interrogatoire appropriées pour les infractions sexuelles).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2019-05925
Je recherche auprès du Quartier Général et de la Division Nationale de la GRC à Ottawa toute documentation (enquêtes, mémos, correspondances, courriels, rapports ou autres) ayant trait à l’affaire SNC-LavalinOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-10262
L'accès aux recommandations émise par le commissariat aux langues officielles, suite à une plainte faite en 2001 d'un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique au détachement de Richmond.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2019-05379
Tous les rapports, documents, ébauches de rapports détenus par la division C, la division Nationale, Ottawa au sujet du blanchiment d'argent dans les Casinos canadiens, depuis 2010 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-09156
Pour le projet Dalton (enquête sur la construction du quartier général de la police de Winnipeg) : veuillez fournir les trois derniers résumés d’enquêtes, y compris les courriels joints aux résumés aux fins de diffusion ou à l’intention de la liste de distribution.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01566
Veuillez fournir l’ensemble des notes de service, des rapports, des documents, des notes d’information et des pièces de correspondance qui font mention de « Morice River Forest Service Road », de « Morice River Bridge », d’« Unist'ot'en » ou de « Coastal GasLink » entre le 12 décembre 2018 et le 7 janvier 2019 inclusivementOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00810
J’aimerais obtenir l’examen demandé par la Gendarmerie royale du Canada sur le projet Obusbar quelque temps après le 1er janvier 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00717
Veuillez fournir les notes de réunion et d’information de la réunion stratégique de la Gendarmerie royale du Canada tenue le 6 janvier 2019 pour discuter du processus d’arrestation en cinq étapes. Veuillez chercher les notes qui comprennent l’estampille de Robert Pikola, le commandant bronze de la Division EOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022