À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2022-00019
Ce qui justifie l'inscription des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) comme entités terroristes en vertu de la loi canadienne.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2020-00056
Les noms des 36 entreprises du secteur des applications mobiles qui ont reçu des lettres d’avertissement pour leurs pratiques en rapport avec la LCAP. Ajoutez toutes les notes de service ou rapports qui ont servi de base à ces lettres.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00349
Dossier 192235:Recrutement pour le conseil consultatif autochtone de Ressources Naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2022
Req # A-2020-00363
Tous les dossiers concernant l'ordre de quarantaine obligatoire dans les hôtels approuvés par le gouvernementOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les leçons apprises et les rapports d’incident/BMD de 2020 et 2021 sur la réfection de la tranche 2 de Darlington et les coûts connexes ainsi que les dépassements de coûts. Fournir les obstacles attendus et les défis à relever dans la réfection des tranches 3, 1 et 4 de Darlington, y compris les plans d’évaluation, les fournisseurs, les risques financiers et les risques pour la sûreté.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-002
Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-003
Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBESOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-00382
Dossier 193124 : Mise à jour sur les enquêtes sur les incidents liés à des explosifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00395
Dossier 193124 : Mise à jour sur les enquêtes sur les incidents liés à des explosifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00251
Copie du document intitulé « Public Safety Pricing Model Final Workbook.xlxs » tel que mentionné dans la demande d’AIPRP A-2021-00145. Période : 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021