À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2021-002
Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-003
Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBESOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-00080
Documents relatifs à toute rencontre entre les membres du bureau de la Sécurité des transports et les employés discutant M. Don Crawford relatif à référer le déraillement du train 301 à Field, CB à la gendarmerie royale du Canada, ou tout autre force policière.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-006
Contrats relatifs aux vaccins Pfizer.Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00124
Veuillez fournir une liste des transporteurs ou messagers qui exercent des activités au Canada.Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00033
Documents à propos du secteur 12 de la pêcherie du crabe des neiges et de l'incident qui est survenu le 3 avril 2021 où le TYHAWK a chaviré.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00041
Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00239
Revenus totaux générés par les produits achetés par les partis politiques fédéraux, de janvier 2010 à mars 2021Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00008
Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le ministre des transports ou tout autre agence du gouvernement à propos du déraillement de Field, Colombie-Britannique du 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00009
Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le Canadien Pacifique relatif à l'enquête sur le déraillement de Field, British Columbia du 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021