À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00339
Tous les courriels, notes écrites et enregistrements audio de l’enquête concernant le rapport Jonathan McDonald.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # N/A - Request received via delivery
Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.Organisation: Administration portuaire de Halifax
avril 2024
Req # A-2023-00748
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57828406 : Réponse au rapport de compte rendu de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00268
Documents d’information : ***2023-04-12 | 346215 | Expansion de la capacité d’accueil en sécurité moyenne dans la région de l’OntarioOrganisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00274
Document d'information : ***2023-03-17 | 346618 | Demande d'approbation pour la publication des données sur les UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00242
Un rapport de 2001 qui indique que le Service correctionnel du Canada était en train de signer deux ententes relatives à l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00326
Dossiers concernant toutes les femmes qui sont décédées pendant leur incarcération dans un établissement où elles purgeaient une peine fédérale ou qui étaient en cours de transfèrement pour purger une peine dans un établissement fédéral du 1er janvier 1999 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00095
Je cherche une copie du document Stable - 2007 evaluator workbook revised 2017, daté du 8 mai 2017 - Andrew E. Brankley, LMaalke Helmos et R. Karl Hanson.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01713
Propositions de négociation communiquées aux syndicats en réponse à la demande d’un syndicat de négocier collectivement la classification des postes, du 1er janvier 2019 au 6 février 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00149
La note d’information suivante : Titre : Renseignements supplémentaires sur la rémunération au rendement : – Reçue : 16 mai 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Région du Pacifique; Destinataire : Administrateur généralOrganisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023