À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # 52100-20-023-2022
Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Req # A-2022-00071
Communications entre les magasins de détail et les Aliments Maple Leaf concernant une enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation des prixOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00427
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008378 : Calendrier d'information pour les projets du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00810
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009500 - Plan suivant la mise à jour sur la cybersécurité détaillée dans la note d'information BN0009314Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00627
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008929 - Lettre à une entreprise de batteriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007495 - Rencontre 4 Coins sur CAVIARDÉOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00603
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009107 - Résumé : Protocole d'entente avec ModernaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00538
Information créée entre le 14 mars 2021 et le 15 juin 2021 concernant l'admissibilité de Vidéotron à soumissionner sur le spectre réservéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00534
Information reçue de Vidéotron entre le 22 mars 2021 et le 6 avril 2021 concernant son admissibilité à soumissionner sur le spectre en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-BritanniqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00536
Correspondance échangée avec Vidéotron entre le 14 mars 2021 et le 15 juin 2021 concernant son admissibilité à soumissionner sur le spectre en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-BritanniqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021