Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2023-09701

J’aimerais connaître les détails de l’enquête et les raisons pour lesquelles la mort d’un cycliste survenue en mai 2023 à Langley (Colombie-Britannique) n’a pas été considérée comme un crime alors que le conducteur a fui les lieux après avoir tué le cycliste.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-10090

Je cherche à obtenir la note d’information suivante : Modification de la lettre de réponse proposée au maire de Surrey concernant la conduite des membres de la GRC le 15 mars 2023; numéro de référence : 23-000699, du 1er mars 2023 au 31 mars 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-08551

Je demande tous les avis envoyés aux ministères et organismes gouvernementaux concernant William Majcher. Direction générale + Police fédérale du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2023

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-10108

Audit de performance du Bureau du vérificateur général sur la lutte contre la cybercriminalité; 31 mai 2023; Numéro de référence : 22-001315.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-10103

Audit interne, évaluation et examen des modifications apportées à la politique relative aux uniformes et à la tenue vestimentaire; 24 février 2023. Numéro de référence : 23-000478 Organisation : Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, du 2023-02-01 au 2023-02-28

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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octobre 2023

Req # A-2021-04259

Je demande une liste de tous les numéros d’enveloppe pour toutes les autorisations judiciaires obtenues par la GRC dans le cadre d’une enquête sur Xiangguo Qiu et/ou Keding Cheng au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg (Manitoba) entre le 24 mai 2019 et février 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2023

Req # A-2021-07748

Je demande l’accès aux rapports sur les crimes, aux rapports sur les arrestations et aux dossiers d’enquête produits par le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en 2019, concernant toutes ses activités à la Division E du Canada/Direction générale (détails dans le texte intégral).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2023

Req # A-2021-07750

Je demande l’accès aux rapports sur les crimes, aux rapports sur les arrestations et aux dossiers d’enquête produits par le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en 2020, concernant toutes ses activités à la Division E du Canada/Direction générale (détails dans le texte intégral).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2023

Req # A-2021-07752

Je demande l’accès aux rapports sur les crimes, aux rapports sur les arrestations et aux dossiers d’enquête produits par le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en 2021, concernant toutes ses activités au Canada. Division E du Canada/Direction générale (détails en texte intégral).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2023

Req # A-2022-09254

Coûts liés aux mesures prises par la GRC en réponse à l’attaque massive à l’arme blanche en Saskatchewan du 3 au 7 septembre, avec des coûts supplémentaires pour les dépenses de l’enquête en cours jusqu’à aujourd’hui, le 8 octobre 2022. Ventilation par catégorie, comprenant les heures, les heures supplémentaires, les frais d’hélicoptère, les dépenses d’infrastructure et les frais d’hébergement.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2023
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