À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2020-00042
Tous les documents relatifs aux engagements et aux consultations du Ministère avec les groupes autochtones au Canada concernant le décret en conseil PC 2020-298Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2020-00394
PS-032091 : Examen bisannuel de la liste des États soutenant le terrorismeOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-006
Dossiers d'audit pour l'audit de la construction navaleOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00312
Contenu / réaction à cette actualité: https://www.theglobeandmail.com/politics/article-senior-bureaucrat-overseeing-border-and-travel-health-accepted-air/ ou portant les mots-clés « Jamaïque » « Dominique Baker » entre le 1 janvier et 21 janvier 2021Organisation: Sécurité publique Canada
février 2021
Req # A-2020-00102
Documents relatifs à l'enquête publique en vertu de la Loi sur les enquêtes fédérales / provinciales sur les fusillades de masse en Nouvelle-Écosse du 18 avril 2020 au 23 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2020
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00269
PS-029026 : Élément de planification à moyen terme - Menaces économiques à la sécurité nationaleOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020