À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-132 (EA_2023_004059)
Le plus récent calendrier des renouvellements de baux ou autre(s) document(s) à jour comptant les dates de fin des licences accordées par l'Administration portuaire de Québec ou des baux ou contrats entre l'Administration portuaire de Québec et les exploitants des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-03-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2022-126
Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2022-127
Tous les contrats ou bails concernant certains locataires de l'Administration portuaire de Québec ainsi que copies de toutes licences leurs ayant été délivrées et étant toujours en vigueur (art. 23+24 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires)Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2021-00063
Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00338
Du 1er janvier 2017 au 18 mars 2022, une liste des ministères et programmes du gouvernement qui ont parrainé la Fierté Winnipeg, en plus des montants accordés, ventilés par année civile.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00285
Du 1er janvier 2021 au 2 février 2022, tous les documents faisant référence à la résidence du Premier ministre du Canada située au 24 rue Sussex à Ottawa ou à l’avenir de celle-ci.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2020-00056
Les noms des 36 entreprises du secteur des applications mobiles qui ont reçu des lettres d’avertissement pour leurs pratiques en rapport avec la LCAP. Ajoutez toutes les notes de service ou rapports qui ont servi de base à ces lettres.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00131
Tous les documents relatifs au financement ou au crédit d'impôt accordé aux parties qui réalisent, filment et produisent la série documentaire The Curse of Oak Island.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021