À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2019-14741
Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par des services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497NARU RG146-5883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2020-02255
Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par les services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497 NARU, RG146-5883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2019-03311
Veuillez consulter la fiche de retrait du matériel spécial pour RG25, dossier 1-1-1-1, partie de dossier : 2, dans le conteneur d'origine 2016-0148 22. DEMANDE : document 8. (10 pages).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2019-03327
Veuillez consulter la fiche de retrait du matériel spécial pour RG25, dossier 1-1-1-1, partie 2, dans le conteneur d'origine 2016-0148 22. DEMANDE : document 20. (17 pages).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02855
Toutes les informations disponibles sur l'histoire de la brigade ferroviaire du Grand Tronc : Histoire détaillée de la Grand Trunk Railway Brigade. Date de formation et raisons de sa création. Principaux événements et campagnes auxquels la brigade a participé. Personnel : Liste du personnel clé, y compris les officiers, les commandants et les membres importants. Informations biographiques sur ces personnes. Registres et dossiers des soldats ou des cheminots qui ont servi dans la brigade. Structure organisationnelle : Informations sur la structure organisationnelle et la hiérarchie de la brigade. Unités ou divisions au sein de la brigade. Tout changement ou réorganisation survenu au cours de son existence. Rôles et fonctions : Description des rôles et des tâches accomplis par la brigade du Grand Trunk Railway. Comment ces rôles sont liés à l'effort militaire global. Équipement et fournitures : Inventaire de l'équipement, des armes et des fournitures utilisés par la brigade. Détails sur tout équipement unique ou spécialisé utilisé par les unités militaires et liés aux chemins de fer. Engagements et opérations : Documents relatifs aux batailles, aux engagements et aux opérations militaires impliquant la brigade. Cartes, diagrammes ou autres aides visuelles décrivant leurs mouvements et leurs actions. Sources primaires : Accès aux journaux intimes, lettres et récits personnels des personnes ayant servi dans la brigade. Tous les rapports, ordres ou documents officiels relatifs aux activités de la brigade. Photographies et matériel visuel : Photographies, illustrations ou croquis représentant les membres de la brigade et leurs activités. Images d'uniformes, d'équipements et de tout autre objet visuel.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-00694
RG24, Numéro d'acquisition : 2016-00682-X, boîte 7, numéro de dossier “BINDER”, partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01336
RG46-C-II-1, Volume 1897, dossier 24201 « Accident where death and injury occurred - M.J. Bergeron killed and nine others injured at Sunstrum, Ontario, April 20, 1972, Canadian National Railway ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2022-10005
Accès à des fins de recherche à l'intégralité du contenu de ces dossiers : RG24-E-1-b, Numéro de volume : 5438, Numéro de dossier : 457-8-6, Partie du dossier : 1=1943-1945;2=1945, «S-19 Canadian Inter-Service Bomb Disposal Centre, Ottawa - War Diaries» (Référence : BAC-LAC Archival material request QMS-146990)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # EA_2023_000614
Communications relatives à l’affectation spécifique des navires en 2021.Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
janvier 2023
Req # A-2020-11202
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant détenu par Bibliothèque et Archives Canada et dont l'accès est actuellement restreint par la loi : RG24 B-9 BAN 2004-00310-3 Boîte 26 Dossier 1459-48 «Canadian Forces Assistance to Provincial Law Enforcement».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023