À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2023-00863
Toutes les communications, y compris les courriels, à destination et en provenance du Cabinet du Premier ministre en rapport avec la démission et/ou la démission potentielle de David Lametti en tant que député et/ou son avenir en tant que député à partir du 27 juillet 2023 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00864
Toutes les communications, y compris les courriels, en provenance ou à destination du bureau de David Lametti en rapport avec sa démission et/ou sa démission potentielle. La période demandée va du 1er janvier 2023 à janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00397
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00398
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement durant la période d’avril à juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2019-00374
Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00312
La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00274
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois d’octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2021-00095
Procès-verbal de la réunion du Comité mixte du renseignement (1957).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00340
Note d’information AB7190 : Différend contractuel entre Pinnacle Building Materials et la Première Nation de Paul.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2020-00173
Tout document du 1ier janvier 2015 au 28 juillet 2020 portant sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, ses victimes et les actions gouvernementales relatives à ce dossier en Mauricie et au Centre-du-Québec.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023