À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2023-00274
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois d’octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00056
Note d'information : 171562 - Note à l'intention de la ministre : Contrôle judiciaire par la Cour fédérale de la décision de la ministre concernant les paiements versés en remplacement d'impôts pour la Base des Forces canadiennes Cold Lake, en AlbertaOrganisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2021-00095
Procès-verbal de la réunion du Comité mixte du renseignement (1957).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00340
Note d’information AB7190 : Différend contractuel entre Pinnacle Building Materials et la Première Nation de Paul.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2020-00173
Tout document du 1ier janvier 2015 au 28 juillet 2020 portant sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, ses victimes et les actions gouvernementales relatives à ce dossier en Mauricie et au Centre-du-Québec.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2020-00510
Rapports d’étape des Chantiers Maritimes Irving Inc. sur le programme des frégates, pour la période de janvier 2019 au 14 décembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00408
Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg du 16 décembre 2022 au 7 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2021-00128
Toutes les copies du cadre de gestion du financement et de la responsabilisation (FAMF) fournies par la Régie de la santé des Premières Nations depuis la signature de l'entente de financement du Canada, de 2013 au 15 juillet 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00139
Copie de toutes les résolutions du conseil de bande de la bande indienne d'Upper Similkameen de janvier 2017 au 2 août 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00252
Toutes les copies des notes d'information, des notes de service et des présentations préparées pour la ministre des Services aux Autochtones du Canada Patty Hajdu du 1er octobre 2022 au 13 décembre 2022 concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'accord de règlement de 40 milliards de dollars sur le bien-être de l'enfance.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023