À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-00046
Tous les dossiers, y compris les audits, les plaintes et les enquêtes concernant The Not Company Inc. (connue sous le nom de « NotCo ») et son produit NotMilkMC, du 16 juin 2017 au 16 juin 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00008
Informations relatives à l’importation de vaccins autogènes pour animaux au Canada, y compris le produit de plateforme (vaccin de particules d’ARN), avec des données du 1er janvier 2022 au 20 avril 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2022-00155
Tous les dossiers concernant un protocole d’entente signé en 2013 entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine pour la reconnaissance d’un certificat d’exportation valide pour l’exportation vers la Chine de préparations pour nourrissons fabriquées au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2021-00154
Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00156
Ensemble des rapports sommaires et des feuilles de calcul hebdomadaires de l’abattoir Fearman’s (Burlington), du 1er janvier 2020 au 6 janvier 2022, y compris les procédures opérationnelles normalisées de l’établissement.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00055
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant le programme « Mille talents » de la Chine. Période : 1er septembre 2019-31 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022
Req # A-2021-00142
Demande de rapports trimestriels sur les sanctions administratives pécuniaires émises aux entreprises agricoles et agroalimentaires pour non-conformité, de janviers à mars 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2019-00197
Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’approbation et l’acceptation des produits importés de Chine; et notes d'information de l'AC, comptes rendus des réunions des comités de gestion et rapports sur l'accès au marché au sujet des préoccupations de la Chine liées au système canadien d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’acceptation des produits alimentaires, incluant les céréales et les produits de la viande, de janvier 2019 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020