À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2022-17066
Le code source complet de l'application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00049
Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw Communications inc., d’autre part. Période : entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2022. Veuillez exclure les doublons, les versions françaises des documents existant en anglais, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. Veuillez également exclure les invitations à des réunions et les courriels pour lesquels les entreprises de télécommunications sont mises en c. c. Veuillez exclure les communications dans le cadre desquelles Statistique Canada communique avec un service à la clientèle en tant que client.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-15902
Statistiques faisant état de l’emplacement, du fabricant, de la marque, du modèle et du propriétaire des caméras extérieures situées à proximité de la frontière internationale ou sur cette dernière dans certaines régions de Niagara Falls. Zone spécifique couvrant 2,1 kilomètres de part et d’autre de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, les coordonnées de latitude et de longitude étant approximativement de 43,11182,-79,05912 à 43,07017, -79,03113. Extrait de 10 secondes de l’audio et des images captés par ces caméras le 6 août 2021 à 7 h 32, heure de l’Est.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-15449
Entente sur les services essentiels en vigueur entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le Secrétariat du Conseil du Trésor représentant l’ASFC et l’Alliance de la fonction publique du Canada et le Syndicat des douanes et de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00124
Veuillez fournir une liste des transporteurs ou messagers qui exercent des activités au Canada.Organisation: Statistique Canada
septembre 2021