À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-00274
Document d'information : ***2023-03-17 | 346618 | Demande d'approbation pour la publication des données sur les UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01104
IE2023-0006659 - Mémo au ministre de la Défense nationale (min DN) - Saguenay- Substances Per Et Polyfluoroalkyles (SPFA) - 24 juil. 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00314
Données sur les rations et les indemnités journalières de repas fournies au personnel militaire des FAC déployé à l’extérieur du Canada (OUTCAN) le 15 mars 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2021-02246
Demande d’accès aux documents soumis par les six membres du personnel du MDN (de 109443) pour des « mesures d’adaptation approuvées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne » conformément à la directive du CEMD pour la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01151
Journal de bord du Centre d’urgence SAR (Centre d’urgence SAR de St. John’s à T.-N.-L.) du 8 et du 9 mars 1982 et documents sur un canot de sauvetage repéré par le MV Atlantic Saga aux alentours du 8 et du 9 mars 1982.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2018-01047
Contrat de services de soutien de Meaford (W0153-04ME01/001/ZZ) Copie de la soumission technique de Canadian Base Operators et de tous les entrepreneurs ayant des modifications/prolongations de contrat; soumission financière et tous les entrepreneurs ayant des modifications/prolongations de contrat et des factures dans les trois dernières annéesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00362
Copie de la note d’information suivante : SJS2020-0013289 – CONPLAN 3310 DU NORAD ET L’autorité nationale du Canada POUR ASSURER LA défense aérospatiale ET contrer les menacesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-006
Contrats relatifs aux vaccins Pfizer.Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2021