À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2023-10108
Audit de performance du Bureau du vérificateur général sur la lutte contre la cybercriminalité; 31 mai 2023; Numéro de référence : 22-001315.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10103
Audit interne, évaluation et examen des modifications apportées à la politique relative aux uniformes et à la tenue vestimentaire; 24 février 2023. Numéro de référence : 23-000478 Organisation : Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, du 2023-02-01 au 2023-02-28Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-21419
Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les renseignements sur la raison du paiement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01007
Tout document intitulé « compte rendu de renseignement – Barricade de Fairy Creek » reçu entre le 30 octobre 2021 et le 30 novembre 2021. La demande est déposée auprès du quartier général de la Division « E ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-05443
Une copie du protocole d’entente avec les États-Unis sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronefs. De plus, des statistiques sur le nombre annuel de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés par des vols affrétés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, ainsi que sur le nombre de vols affrétés pour des renvois au cours de cette période, avec ventilation par pays de renvoi pour chaque année. Limité aux documents électroniques et exclus les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-07255
Demande une copie complète de la note: Compromis de compte de l'ARC 2020-08-17 Ref no : 20-002484 Organisation: Gendarmerie royale du Canada Secteur: Police fédérale Destinataire: Ministre MesureOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021