À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
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Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Documents relatifs aux coûts finaux des avions Saab Gripen E et F-35, à l’analyse coûts-avantages et à l’examen pour déterminer si les avions Saab Gripen E et F-35 répondent aux besoins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00022
Documents utilisés pour le choix de l’appareil Lockheed F-35 au lieu de l’avion de chasse SAAB Gripen pour l’Aviation royale canadienne, de 2015 à 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00074
Documents faisant état, entre autres choses, du rendement, des caractéristiques techniques et de la sécurité de l’avion de chasse F-35, du 10 janvier 2015 au 31 mars 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2021-00055
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant le programme « Mille talents » de la Chine. Période : 1er septembre 2019-31 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022
Req # A-2019-001561
Un document qui indique si les deux présentations d’acétate d’octréotide affichées sur la Liste de présentations de médicament générique en cours d’examen (PMGE) concernent un seul fabricant ou non.Organisation: Santé Canada
mars 2020