À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2021-00427
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008378 : Calendrier d'information pour les projets du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2020-00976
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006300 - Réponse de Mesures Canada au député GravelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01356
Données recueillies en 2020 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions concernant les Autochtones en affairesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-00155
Veuillez fournir toute la correspondance interne, les analyses, les notes d'information et les comptes rendus de réunions liés à l'établissement de critères pour la détermination des montants de responsabilité en fonction du risque pour les petits réacteurs modulaires. La période visée par cette demande est 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00191
Document d’information intitulé : Évaluation du risque de fraude 2020-12-21 Réf. n° 6448183 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l'audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00320
Informations publiées sur Google pour le terme de recherche: vision et plan à long terme pour Laboratoires CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00831
Dossiers d'enquêtes sur l'acquisition en 2018 par Farmers Business Network de Yorkton Distributors, Yorkton, SaskatchewanOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020