À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2023-00818
Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets abordés dans ces documents vise à: (a) assurer le respect de cette commission aux obligations prévues à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) ou à prévenir toute violation potentielle à cette loi; (b) informer cette commission aux obligations prévues dans cette loi ou à lui clarifier la portée de ces obligations; ou (c) informer cette commission des difficultés survenues dans le cadre d'autres commissions d'enquête fédérales à respecter les obligations prévues à cette loi.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2022-00007
Documents relatifs aux coûts finaux des avions Saab Gripen E et F-35, à l’analyse coûts-avantages et à l’examen pour déterminer si les avions Saab Gripen E et F-35 répondent aux besoins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00022
Documents utilisés pour le choix de l’appareil Lockheed F-35 au lieu de l’avion de chasse SAAB Gripen pour l’Aviation royale canadienne, de 2015 à 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00074
Documents faisant état, entre autres choses, du rendement, des caractéristiques techniques et de la sécurité de l’avion de chasse F-35, du 10 janvier 2015 au 31 mars 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2022-00616
Le document mentionné dans un reportage de Global News intitulé « Two high-level memos allege Beijing covertly funded Canadian election candidates », daté du 8 mars 2023 et signé Sam Cooper.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2020-00016
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en avril 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2019-35
Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2020