À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2021-00583
Dossier 194273: La voie à suivre pour la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2022
Req # A-2020-00161
Toute la correspondance de Cory Hurren au premier ministre entre le 19 octobre 2015 et le 23 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00369
Notes d'information : 1) Lancement de la campagne de communication sur les rançongiciels du Centre de la sécurité des télécommunications, PS-034866. 2) Vers une position stratégique du gouvernement du Canada sur le chiffrement, PS-032000.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00019
Ce qui justifie l'inscription des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) comme entités terroristes en vertu de la loi canadienne.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2022-01585
Une liste de tous les agents en poste ou travaillant au Détachement de la GRC d’Ottawa (Ontario) en 2021-2022, y compris leur grade au moment où ils étaient actifs la dernière fois à cet emplacement, ainsi que la période pendant laquelle ils y ont travaillé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2020-19601
Dossiers du 1er janvier au 31 décembre 2020 se rapportant à toutes les notes ou à tous les bulletins du renseignement préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada, concernant : les drogues, la COVID-19, les armes, le terrorisme ou le crime organisé. Cela exclut tous les documents confidentiels du Cabinet, ou les documents faisant l’objet de consultations par des tiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # AF-2020-00132
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique du secteur financier du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # A-2020-00203
Veuillez fournir : 1) Une copie de la lettre de [nom retenu] remise le 16 juin 2020 à la présidente de la CCSN. 2) Le numéro e-Doc de la lettre de [nom retenu], avocat, remise le 16 juin 2020; 3) une copie de tous les courriels envoyés à [nom retenu], avocat, par le personnel de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00441
L’ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement d’Edmonton en date du 15 janvier 2021. L’ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement d’Edmonton en date du 15 janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00879
Fournir des exemplaires de tous les documents concernant l’International Test Pilots School Canada à London et la formation au pilotage pour les Chinois et d’autres forces aériennes depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2021