À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2023-02665
Copie de tous les rapports d’incidents pour la Division E de la GRC et la Direction générale du 1er août 2021 au 1er février 2022, concernant le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) et l’application de l’injonction pour le gazoduc Coastal Gaslink (CGL pipeline) en novembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00430
Je demande tous les courriels envoyés ou reçus par la commissaire Brenda Lucki du 3 septembre 2022 à la date la plus récente disponible concernant Myles Sanderson et la réponse aux appels de la nation crie de James Smith et de Weldon, en Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-02085
Fournir toutes les communications internes, les notes de service et les notes d’information concernant les allégations de vandalisme sur le gazoduc Coastal GasLink qui ont été affichées sur le site Web bccounterinfo.org le 24 février 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00407
Manuel d’exploitation de l’héliport du port de Vancouver, exploité par Pacific Heliport Services.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00156
Ensemble des rapports sommaires et des feuilles de calcul hebdomadaires de l’abattoir Fearman’s (Burlington), du 1er janvier 2020 au 6 janvier 2022, y compris les procédures opérationnelles normalisées de l’établissement.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2022-2
Demandes de dossiers liés à l’accès à l’information précédemment diffusés – organisation : Service canadien du renseignement de sécurité; année : 2020; mois : décembre; numéro de la demande : A-2020-375; résumé de la demande : rapports de renseignement et documents d’information les plus récents portant sur une évaluation de la menace provenant d’acteurs étrangers qui prennent pour cibles des universités canadiennes; déclassement : tous exemptés; nombre de pages : 0.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2019-00231
Documents concernant un éventuel appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 6 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-01218
Dossiers concernant le développement des « Upper Lands » à Cypress Mountain, dans le District de West Vancouver, en Colombie‑BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00069
Rapport des observateurs pour les chalutiers-usines enregistrés sur la côte du Pacifique, du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022