À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2023-001
Rapports du BVG au conseil d'administration du CCNOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
mai 2023
Req # A-2020-00173
Tout document du 1ier janvier 2015 au 28 juillet 2020 portant sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, ses victimes et les actions gouvernementales relatives à ce dossier en Mauricie et au Centre-du-Québec.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00009
PS-034582 - Note à l’intention du ministre – Réponse de l’immigration à la crise en Afghanistan : La voie à suivre, le 23 novembre 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2020-00510
Rapports d’étape des Chantiers Maritimes Irving Inc. sur le programme des frégates, pour la période de janvier 2019 au 14 décembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2020-04848
Les documents détenus par la Division E de la GRC relatifs au projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain. L’échéance de cette demande est le 1er mai 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2022-08492
Date : Le 2 septembre 2022 et le 3 septembre 2022 Lieu : Nation crie de James Smith, en Saskatchewan Détails : Je souhaite obtenir tous les signalements, demandes d’aide et plaintes transmises à la GRC de la Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2022-10007
Brenda Lucki a affirmé lors d’une conférence tenue le 28 avril 2020 : « Je n’oublierai jamais ce que le ministre et le premier ministre avaient à dire sur l’incapacité de la GRC à communiquer ». du 25 au 28 avril de cette année‑là. Veuillez divulguer tous les renseignements détenus par Mme Lucki.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-06647
Tous les rapports de police de tous les événements survenus à Fairy Creek (communément appelé le barrage de Fairy Creek sur l’île de Vancouver) du 1er janvier 2019 au 5 août 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2022-06247
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tous les autres documents, y compris les ébauches, du 1er août 2018 à aujourd’hui, concernant les allégations d’ingérence politique dans les fonctions du procureur général.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-02665
Copie de tous les rapports d’incidents pour la Division E de la GRC et la Direction générale du 1er août 2021 au 1er février 2022, concernant le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) et l’application de l’injonction pour le gazoduc Coastal Gaslink (CGL pipeline) en novembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023