À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2019-00374
Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00312
La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2021-04259
Je demande une liste de tous les numéros d’enveloppe pour toutes les autorisations judiciaires obtenues par la GRC dans le cadre d’une enquête sur Xiangguo Qiu et/ou Keding Cheng au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg (Manitoba) entre le 24 mai 2019 et février 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-07748
Je demande l’accès aux rapports sur les crimes, aux rapports sur les arrestations et aux dossiers d’enquête produits par le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en 2019, concernant toutes ses activités à la Division E du Canada/Direction générale (détails dans le texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-07750
Je demande l’accès aux rapports sur les crimes, aux rapports sur les arrestations et aux dossiers d’enquête produits par le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en 2020, concernant toutes ses activités à la Division E du Canada/Direction générale (détails dans le texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-07752
Je demande l’accès aux rapports sur les crimes, aux rapports sur les arrestations et aux dossiers d’enquête produits par le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en 2021, concernant toutes ses activités au Canada. Division E du Canada/Direction générale (détails en texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-09254
Coûts liés aux mesures prises par la GRC en réponse à l’attaque massive à l’arme blanche en Saskatchewan du 3 au 7 septembre, avec des coûts supplémentaires pour les dépenses de l’enquête en cours jusqu’à aujourd’hui, le 8 octobre 2022. Ventilation par catégorie, comprenant les heures, les heures supplémentaires, les frais d’hélicoptère, les dépenses d’infrastructure et les frais d’hébergement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-12274
Documents sur les politiques générales, les procédures et les priorités en matière d’exécution de la loi concernant la participation de l’Agence des services frontaliers du Canada au projet Crediton du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris, mais sans limiter, les protocoles d’entente, les rapports d’incident, les directives stratégiques, les manuels de formation et d’opérations, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et les diagrammes, les examens préalables aux opérations et préalables à l’arrestation, les résultats après l'opération, y compris le nombre d’arrestations et d’accusations précises portées, et les victimes secourues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-01864
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022. Note d’information : 22-01541 - Contrat de service de gardiens d’urgence pour la région du QuébecOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-20906
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023