À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-00832
Copie du rapport final intitulée: Peines minimales obligatoires.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2019-14629
Dossiers relatifs aux répertoires des agents d'intégrité des mouvements migratoires, aux spécialistes d'intégrité frontalière, des agents de liaison et de renseignements.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-07286
Dossiers du 27 mai 2010 au 27 mai 2020 relatifs à toutes ententes courantes convenues entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le gouvernement sud-africain touchant l'échange de renseignement, les activités criminelles, les documents stratégiques, les enquêtes criminelles ou l'immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-16602
Dossier de la liste actuelle de tous les agents de liaison employés par l'Agence de services frontaliers du Canada qui offrent soutien et assistance aux transporteurs, notamment, leur nom complet, le bureau de visa ou l'ambassade où ils travaillent ou, s'ils sont stationnés au Canada, l'emplacement du bureau au Canada, les pays dont les agents sont chargés du soutien, leurs adresses courriel, le numéro de téléphone de leur contact, et le numéro du télécopieur de leur contact.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00120
Copie du rapport à paraître rédigé par N. Bourgon et L. Paquin-Marseille intitulé « Characteristics of Indigenous Admissions to Federal Custody: A look at marginalization factors »Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01
Courriels par Julie Sylvestre des Ressources humaines entre le 1 janvier 2021 et maintenant [le 6 mai 2021] aux membres du CA du Musée et au cabinet du ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juin 2021
Req # A-2020-00080
Correspondances échangés par le ministre ou la sous-ministre avec la Cour supérieur du Québec en lien avec la pandémie du coronavirus/covid-19 et des impacts sur le système de justice au Québec et ce entre le 1er février 2020 au 7 mai 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020