À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2020-07552
Je demande à obtenir toute correspondance ou note de service qui décrit la décision d’autoriser la clôture du dossier 2018-336514 du Groupe de la responsabilité professionnelle (GRP) de la Division E et la façon dont il l’a été (c.-à-d. démission, imposition de sanctions, etc.).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-02881
Je cherche à obtenir le rapport ou le document de l’enquête de la GRC soumis au BC Prosecution Service (en 2019, je crois) sur le feu de forêt à Elephant Hill en 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02703
Copie de tous les rapports d’incident pour la Division E de la GRC et la Direction générale du 5 au 9 janvier 2019 concernant le GISGC (Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie) et l’application de l’injonction rendue relativement au pipeline de Coastal Gaslink (pipeline de CGL) en janvierOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06323
Je demande à obtenir le nom complet de la personne tuée par balle par un agent de la GRC près de la municipalité de WestLake Gladstone, au Manitoba, lors d’un affrontement le 15 décembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06708
le nom complet de la personne tuée par balle par un agent de la GRC dans la ville de Portage la Prairie, au Manitoba, lors d’un affrontement le 24 mai 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-08164
Tous les dossiers relatifs à l’École élémentaire de Hidden Valley ou à William Auclair-Bellemare. Période : 10 novembre 2019 au 27 septembre 2021. Division M, Détachement de WhitehorseOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2019-09065
Courriels, lettres, notes de service, messages texte, notes d’information, conseils, documents d’informations, clavardage en ligne – envoyés à l’inspecteur Kevin Lewis le 28 et le 29 juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021