À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2022-00340
Note d’information AB7190 : Différend contractuel entre Pinnacle Building Materials et la Première Nation de Paul.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2020-00080
Copy of the 2016 flood risk assessment for Pine Creek First Nation funded through the First Nations Adapt program in 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00492
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Montreal Lake de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00493
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00494
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00495
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Cowessess de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00497
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Nekaneet de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00498
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Piapot de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00348
Résolutions du conseil de bande autorisant les retraits du fonds en fiducie entre le 1er janvier 2013 et le 7 février 2022 qui appuient le reportage d'APTN du 15 décembre 2021 concernant la Première Nation de Frog Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2018-00506
Tous les tests de qualité de l’eau du robinet et des réseaux d’eau potable publics de la Nation Oneida de la Tamise du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021