À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2021-07911
Toute séquence enregistrée par les caméras d’intervention d’agents qui étaient dans la zone d’utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum le 21 août 2021 sur un chemin forestier, Granite Main, près de Port Renfrew. Utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum contre les manifestants de Fairy Creek.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-05416
Demande d’une copie de la déclaration que la GRC en Colombie-Britannique a reçu le 22 juillet 2019 d’un témoin qui croyait que Kam McLeod et Bryer Schmegelsky pourraient avoir été impliqués dans des meurtres.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-00941
Tout document des évaluations ou analyses de la menace pour les personnes ci-dessous entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 23 janvier 2018. Justin Trudeau, Min. de la Défense, Gouverneur Général, Sécurité Publique, l'Immigration, Affaires ÉtrangèresOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-04475
Toutes les notes d’information, les analyses d’évaluation des risques et les rapports produits entre le 1er mars 2022 et le 17 mai 2022 concernant des menaces à la sécurité et les célébrations de la fête du Canada ayant lieu dans la Divison nationale en 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-06301
Note d’information numéro 20-001530, intitulée « RCMP and Safe Third Country Agreement » (la GRC et l’entente sur les tiers pays sûrs), datée du 8 juin 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-09069
Veuillez comprendre une copie de toutes les communications, y compris courriels, lettres, notes de service, textos, notes d’information, conseils, fiches d’information, clavardage, messagerie instantanée, envoyées à l’inspecteur Leon Fiedler le 7 août 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-01139
Je demande la note d’information : « Corriveau Class Action » (Recours collectif Corriveau), 2020-09-15, no de référence 20-002794Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2017-11077
La présente demande vise le Tableau de référence des armes à feu : je souhaite obtenir tous les numéros de référence d’armes à feu ainsi que le nom des armes à feu et des fabricants correspondants.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2017-11083
Je demande toute l’information contenue dans le Tableau de référence des armes à feu qui n’est pas protégée en vertu du paragraphe 19(1) de la loi. Merci.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-08172
Veuillez fournir le schéma de base de données (une liste énonçant le nom de tous les champs de la base de données, y compris les types de champs) pour la base de données du Registre des armes à feu de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021