À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2020-00034
AIPRP : Rapport des représentants et contributeurs canadiens abréviation IRS : Système de notification des incidents pour les installations nucléaires, AIEA Deux rapports : 1) Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting 2) Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Coordonnateur du pays pour le système IRS, dans au moins un cas : M. B. Poulet Dossiers de la base de données pour le rapport IRS 8096; Dossiers de la base de données pour le rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Dossiers de la base de données pour le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728 Courriel(s) ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN pour le système IRS et l’Office of Nuclear Reactor Regulation de la U.S. Nuclear Regulatory Commission (US NRC) ou des agents comme Mme Rebecca Sigmon, courriel : Rebecca.Sigmon@nrc.gov. Échange de courriels ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN et des membres du personnel de la CCSN concernant le rapport RS 8096, le rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting et le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Numéros edoc des rapports suivants : IRS 8096, Rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting and Rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Positions des représentants canadiens énoncées dans les deux rapports à l’annexe II : Dans les deux rapports, se reporter à l’annexe II. CONTRIBUTEURS À LA RÉDACTION, à la page 74 Courriels échangés au sujet des rapports du groupe de travail. Comme mentionné précédemment, les rapports sont les suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Courriels Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec M. François Rinfret ou le personnel en charge des rapports au sujet des deux rapports, comme suit : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011. Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec Mme K. Heppell-Masys ou le personnel chargé des rapports au sujet des deux rapports suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00146
Fournir le document e-Doc #5603430. Il s’agit du compte rendu d’une réunion tenue en juillet 2018.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00695
Toute la recherche sur l’opinion publique commanditée par le ministère des Finances en 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00282
Tous les documents conformément à l'article 40 de la Loi sur l'extradition pour lesquels le ministre de la Justice peut ordonner la remise d'une personne en vue de son extradition ou décider de ne pas exercer ce droit.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-000139
Copie complète du rapport contenant la recherche, les études, les analyses et/ou les recommandations effectuées par Yvon Charest en rapport avec le Pont de Québec.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01055
Problèmes de concurrence liés au terminus d'exportation de céréales au port de Churchill entre janvier 2012 et décembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00618
Rapports et/ou analyses entre le 18 septembre 2017 et le 31 juin 2019 en vertu du contrat C-2018-2019-Q1-01083, concernant l'analyse à long terme et les options pour les navires de combat.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00388
Documents concernant la participation de Gabadi au Programme de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, du 29 octobre 2019 au 29 octobre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2021
Req # A-2016-00722
Certificat d'exploitation aérienne de Cougar Helicopters. Une copie approuvée du COM (Company operations manual) de Cougar Helicopters. Une copie du SOP (procédures normalisées certifiées) de Cougar Helicopters.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00216
Essai de collision de véhicule automobile no TC11-231 de la Ford Focus, exécuté le 2012-03-15, fournir des copies électroniques de tous les dossiers associés à l'essai.Organisation: Transports Canada
janvier 2021