À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-02000
Renseignements concernant l’appel d’offres W8482-218358/B (OSPN pour équipement de plongée) affiché sur le site Web buyandsell.gc.ca – coordonnées des acheteursOrganisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2020-01080
B-GJ-005-316/FP-102 Élimination de dispositifs explosifs de circonstanceOrganisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2023-033
Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXXOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2020-00513
Copies de la correspondance entre la secrétaire du gouverneur général Assunta Di Lorenzo et le Conseil privé et/ou le bureau du premier ministre du 22 juillet 2020 au 1er février 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00325
Compte rendu de la réunion du cabinet du 16 mars 1999 : « Stratégie révisée en matière de litiges relatifs aux pensionnats », y compris procès-verbal, documents de référence, compte rendu de décisions.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00254
PS-037081 : Note à l’intention du sous-ministre du 9 septembre 2022 – Armes à feu et armes d’assaut prohibées au titre de l’article 84Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00315
PS-037081 : Note à l’intention du sous-ministre du 9 septembre 2022 – Armes à feu et armes d’assaut prohibées au titre de l’article 84Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2019-05925
Je recherche auprès du Quartier Général et de la Division Nationale de la GRC à Ottawa toute documentation (enquêtes, mémos, correspondances, courriels, rapports ou autres) ayant trait à l’affaire SNC-LavalinOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-10262
L'accès aux recommandations émise par le commissariat aux langues officielles, suite à une plainte faite en 2001 d'un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique au détachement de Richmond.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00091
Fournir l’ensemble des courriels, des invitations Outlook et des clavardages Microsoft Teams du compte de Patrice Nadeau, ainsi que tout autre document entre le 11 juillet 2022 et le 15 août 2022, qui mentionnent les routeurs de Cisco ou le terme BPM016552.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023