À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2022-00312
Nombre de vols vides ou presque vides (moins de 10 % des sièges occupés dans un avion transportant des passagers) qui ont atterri ou décollé d'un aéroport canadien depuis janvier 2017.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2016-00722
Certificat d'exploitation aérienne de Cougar Helicopters. Une copie approuvée du COM (Company operations manual) de Cougar Helicopters. Une copie du SOP (procédures normalisées certifiées) de Cougar Helicopters.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00216
Essai de collision de véhicule automobile no TC11-231 de la Ford Focus, exécuté le 2012-03-15, fournir des copies électroniques de tous les dossiers associés à l'essai.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00463
Rapport de la firme Oxera portant sur la vente d'Air Transat à Air Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00514
Rapport préparé par Oxera sur l’achat par Air Canada d’Air Transat ou son incidence sur le prix des billets.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00504
Note d’information : « Note- Mise à jour sur les litiges». Date : 2019-10-25. No de réf. AJ-2019-481168-XM.Organisation: Transports Canada
janvier 2020