À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2019-00618
Rapports et/ou analyses entre le 18 septembre 2017 et le 31 juin 2019 en vertu du contrat C-2018-2019-Q1-01083, concernant l'analyse à long terme et les options pour les navires de combat.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00388
Documents concernant la participation de Gabadi au Programme de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, du 29 octobre 2019 au 29 octobre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2021
Req # A-2018-000950
Tout document qui fournit les numéros de lot de « REVLIMID » utilisés dans les études comparatives incluses dans la présentation abrégée de la nouvelle drogue « APO-LENALIDOMIDE », numéro 218298.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000752
Rapport de conformité de Santé Canada remis à CannTrust.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000521
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-106665-371.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001374
Toute présentation de drogue nouvelle (PDN) concernant de nouveaux médicaments contenant du carboxymaltose ferrique, également appelé carboxymaltose de fer ou dextri-maltose de fer : – Les échanges connexes entre Santé Canada et le promoteur, ainsi que les procès-verbaux et les documents de présentation de toute réunion entre Santé Canada et le promoteur.Organisation: Santé Canada
janvier 2020