À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00037
Je souhaite obtenir la plus récente base de données provenant de la liste électorale préliminaire pour chaque circonscription, avec les noms de famille et les prénoms caviardés. Il est important que figure l’information suivante : nom de rue, type de rue, point cardinal, nom de la ville ou de la municipalité et code postal. L’identificateur unique de l’électeur doit aussi être inclus.Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04155
Tous les documents d'archives (courriels, rapports, évaluations des services de renseignement, documents militaires) relatifs à l'enlèvement et à la libération de la journaliste Mellissa Fung entre le 12 octobre 2008 et le 15 novembre 2008.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06654
Recherche les états de service complets d'un aviateur de la marine : Lt. John Marshall Stewart (0-70166) [date de naissance 28 mars 1924], [date de décès 7 décembre 1948, port d'Halifax] (manquant). Les documents relatifs à l'enquête sur l'accident mortel devraient se trouver ici : RG24, numéro de bobine de microfilm : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, numéro d'identification : 4107993, daté du 7 décembre 1948. Demande les documents d'enquête sur l'accident qui a entraîné sa mort. Cherche à obtenir le dossier personnel de service militaire du lieutenant John Marshall Stewart (0-70166) [date de décès 28 mars 1924] ainsi que le dossier du chef d'état-major/Services aéronautiques de la marine/Service d'enquête de l'air. BAC mentionne un dossier potentiel pour l'enquête sur l'écrasement : RG24, bobine : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, mais ce dossier ne contient pas le rapport de l'accident du 7 décembre 1948 qui a conduit à l'accident mortel du lieutenant Stewart. Date de l'accident 7 décembre 1948, port d'Halifax, 1er groupe aérien d'entraînement, numéro de série de l'avion PR500Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06765
« NDFRS-Reporting Posts & Filter Centres-Prov. of Ontario », dates : 1961-1962. Instrument de recherche : 24-7, référence : RG24-C-1-c. Voir : 2000-01321-X 83, numéro de dossier : 5341-31/7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-07058
Bibliothèque et Archives Canada - Demande d'instrument de recherche RG24. Instrument de recherche 24-431 associé à la référence : RG24, R112, 2023-00091-2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2020-11202
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant détenu par Bibliothèque et Archives Canada et dont l'accès est actuellement restreint par la loi : RG24 B-9 BAN 2004-00310-3 Boîte 26 Dossier 1459-48 «Canadian Forces Assistance to Provincial Law Enforcement».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2020-11224
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant détenu par Bibliothèque et Archives Canada et dont l'accès est actuellement restreint par la loi : RG24 G-15-10 BAN V2002-00191-X Boîte 1 Dossier 3005-1 «Plans, Operations and Readiness - Aids to Civil Power - General January 1967-March 1975».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2020-11227
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant détenu par Bibliothèque et Archives Canada et dont l'accès est actuellement restreint par la loi : RG24 G-1 BAN vol. 29424 Dossier S-1150-110/J74 «Committees - InterdePartiemental Committees - Aid to the Civil Power January-December 1970».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-03757
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «NOVA SCOTIA TROOPS REFERENCE CAPE BRETON CIVIL POWER SUPREME COURT REFERENCE - LIABILITY OF THE PROVINCE OF N.S. FOR EXPENSES INCURRED IN CALLING OUT TROOPS IN AID OF THE CIVIL POWER IN CAPE BRETON. BRIEF ON THE PROVISIONS OF THE CRIMINAL CODE OF». RG13, Volume: 2526, Numéro de dossier: 9-C-1047, Partie: 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2019-08404
Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1836620), RG25-A-3-b, Volume 7084, numéro de dossier 8254-40, partie de dossier 6.2 «("Status of Korea - free Korea movement - activities and reports - political conditions in Korea.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 10.1 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 10.2 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 9.1 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 9.2 «("United Nations - General file.")».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020